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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00228

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00229

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00828

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00829

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00966

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00967

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00968

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00825

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00830

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00831

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00832

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00665

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00666

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00668

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00068

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00069

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00070

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00071

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00073

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00380

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle

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