chacun; qu'Eugène Le Bris avait suivi des stages de formation initiale puis continue; que l'entretien et la conception du compacteur sont conformes; que, cependant, il apparaît de l'enquête que Corentin

de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines ou chaîne,

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, pour outrage envers un inspecteur du travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, les a condamnés, chacun

n'est tenu de reclasser ou de licencier le salarié affecté à ce chantier, que si l'employeur qui reprend le chantier a proposé au salarié, qui l'a refusé, un contrat de travail remplissant certaines

Y... et Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant

une personne morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne

devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée dans le sol de l'atelier ; qu'à la suite de la rupture de l'axe du palan, auquel était fixée la chaîne

maintien de la classification, de la rémunération et de la classification de dessinateur ; qu'il a quitté l'entreprise en préretraite le 31 décembre 1998 ; que soutenant qu'il était en réalité chef de chantier

Saint Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs

querelle de ménage ne constitue pas un indice apparent d'une infraction flagrante de vol ; "2°) alors que, d'autre part, le rapprochement intellectuel fait par la brigade territoriale entre ladite chaîne

Sur le moyen unique : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2004) de l'avoir déclarée partiellement responsable des dégradations causées par l'entreprise de travaux public Chartier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir employé cinq étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié et l'a condamné à payer cinq amendes de 2 000 francs chacune

Chartier, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation et l'exécution des présentes, les soussignés s'engagent à soumettre leur différend préalablement à toute instance à des conciliateurs, chacune

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé la mise hors de cause de la MAAF aux motifs qu'au regard de la nature des désordres et de la gravité des défauts dénoncés par l'architecte en cours de chantier

société Via France, l'expert lui-même relève que cette carence est sans lien de causalité avec l'accident dans la mesure où Christian H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier