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1 209 résultats pour « Christophe GUILLAND »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] CEDEX représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA [Adresse 3] représenté(e) par Maître VINOLO Christophe

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b09becdc6046d4712277a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des [Adresse 6]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e0

Appel

18 février 2008

18 février 2008

1o SECTION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 APPELANTS : d' une ordonnance de référé rendue le 09 Mai 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2d

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

La société GUIDANT FRANCE qui avait pour activité le commerce de gros de dispositifs médicaux a été absorbée le 1er juillet 2009 par la SAS BOSTON SCIENTIFIC.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004647799

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

He was then moved into cell D1-6 with Christopher Edwards. Shortly before 1 a.m. on 29 November 1994, Richard Linford attacked Christopher Edwards in the cell and stamped and kicked him to death.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Christopher Edwards was held in a cell on his own.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Jean- Christophe X... -annulé le bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT PIERRE et M. Jean-Christophe X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228802

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 30 October 2023   FOURTH SECTION Application no. 1048/20 Michael Christopher

Source officielle
TCOM

.

69c911f1cdc6046d47645fec

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044ac

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Serge Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de son fils Guillaume et qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Ludovic, 2°/ de Mme Marie-Claire Y...,

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a344

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Gledel, domicilié ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Debroise-Filliol, prise en sa qualité

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb712

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

J..., demeurant ensemble Petite France à Le Guillaume (La Réunion), en cassation de deux arrêts rendus les 26 mai 1989 et 19 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère Chambre), au

Source officielle

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