Codes de loi français

Article D224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Dans le cas où le professionnel ne dispose pas d'une pièce correspondante issue de l'économie circulaire au moment de l'offre de prestation, une mention rédigée de manière claire et lisible figure sous cette option et précise que la fourniture de ces

Article L221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation, de manière claire

Article R4322-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative. Le pédicure-podologue doit répondre à toute demande d'information ou d'explication sur le montant de ses honoraires.

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52

La publicité doit alors mentionner de façon claire et non équivoque que l'opérateur est le propriétaire du bien.

Article 21-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

L'intéressé justifie d'un niveau de langue lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

résultat obtenu à l'examen mentionné au sixième alinéa de l'article L. 413-3, qui doit être supérieur à un seuil fixé par décret, et de sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires

Article 223 a-II-2/07

Le nombre de claires-voies, portes, manches de ventilation, ouvertures dans les cheminées permettant à l'air vicié de sortir et autres ouvertures des locaux de machines, doit être réduit au minimum nécessaire à la ventilation et au fonctionnement correct

Article 17

La Champagne viticole comprend exclusivement : 1° Les territoires définis au décret du 17 décembre 1908 ; 2° Les communes de l'ancienne province de Champagne et de l'ancien comté de Bar-sur-Seine, non comprises audit décret, mais pour lesquelles l'appellation

LEGIARTI000029782699

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE

Article 1

supérieure de Lyon ; Muséum national d'histoire naturelle ; Observatoire de Paris ; Ecole normale supérieure de Rennes ; Université de Lorraine ; Université Paris-Dauphine ; Conservatoire national des arts et métiers ; Université Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

0,37 % ― 0,38 % Basse-Normandie ― 0,47 % ― 0,35 % Bourgogne ― 0,28 % ― 0,38 % Bretagne ― 0,41 % ― 0,33 % Centre ― 0,47 % ― 0,38 % Champagne-Ardenne ― 0,27 % ― 0,38 % Corse ― 0,47 % ― 0,38 % Franche-Comté

LEGIARTI000022931981

E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe

Bretagne 1 100 SGAR Réunion 1 100 SGAR Haute-Normandie 1 80 SGAR Centre 1 80 SGAR Languedoc-Roussillon 1 80 SGAR Picardie 1 80 SGAR Champagne-Ardenne 1 80 SGAR Auvergne 1 80 SGAR Franche-Comté

LEGIARTI000017986905

Franche-Comté Technicien de la vente à distance. Ile-de-France Technicien de la vente à distance. Languedoc-Roussillon Technicien de la vente à distance. Limousin Technicien de la vente à distance. Lorraine Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

Bretagne 62,20 1 496 534 Centre 4,75 113 749 Champagne-Ardenne 0,00 0 Corse 0,00 0 Franche-Comté

Article 223 a-II-2/13

A bord de tous les navires, des plans d'ensemble sont affichés en permanence à l'usage des officiers du navire montrant clairement pour chaque pont la disposition des postes de sécurité, l'emplacement des diverses sections limitées par des cloisonnements

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

. – Les caisses de crédit municipal sont tenues de procéder à l'affichage des informations mentionnées au I, de manière claire, précise, visible et lisible, sur le lieu de réception de la clientèle.

Article 74

. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine : ― neuf ; ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible

Article 46

le conducteur, désirant utiliser la porte de service, que ce soit pour entrer dans le véhicule ou pour sortir, doit pouvoir provoquer le déverrouillage et le retour automatique en position escamotée (siège non chargé) par action sur une commande clairement