Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. La requérante est décédée le 3 mars 2000. M. Rito Nicola Leone, son héritier, a continué la procédure devant la Cour. 2.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérantes se plaignaient de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Spatafora, son ancien coagent M.   N.   Lettieri, et sa coagente M me   P. Accardo. Les circonstances de l’espèce 3.

Braguglia, et ses coagents, MM.   V.   Esposito et F. Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M.   N.   Lettieri. A.

Braguglia, son coagent, M. F. Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.

SELARL [L] [S] ALIREZAI, représentée par Maître [O] [U], 1 rue René Cassin 91000 EVRY., dont le siège social est sis 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

AXYNTIS est une société de participations financières ; Elle est la société mère des sociétés suivantes : * CENTIPHARM * ALL'CHEM * SYNTHEXIM * STEINER * ORGAPHARM * KYRAPHARM En août 2022, COGENT

A B représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 février 2022 à l'issue de laquelle le comité de sélection

C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «

  Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.

  Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.