Codes de loi français

Article 3

Ils peuvent encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

Article 34

-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente

Article 4

Les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que par Pôle emploi, de contrôle et du contentieux

Article R8122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 48

Cette unité, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est créée par arrêté du ministre chargé du travail.

Article R6152-605

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne.

Article R2131-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont pour mission : 1° De favoriser l'accès des patients à l'ensemble des activités de médecine fœtale et d'assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques

Article R1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

transports, à permettre la mise en place de tarifs donnant accès à plusieurs modes de transport et la distribution des billets correspondants ; -les modalités de coordination de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, relatives aux pôles

Article Annexe IV

COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE SUR LES BILANS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : Direction générale la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ; Direction

Article R5121-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

le cadre strict de l'activité qu'il exerce dans une installation de chirurgie esthétique dûment autorisée ; 3° Dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle

Article Annexe II

et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller

Article Annexe II

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe. La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne. Le directeur des retraites et de la solidarité. Le directeur des services bancaires.

Article 4

Elle coordonne les interventions en matière de contrôle de légalité et notamment celles du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, lequel appuie les préfectures dans l'exercice, par le préfet du département, de sa mission relative au contrôle

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 ; 2° Participer au réseau national du sport de haut niveau et assurer le fonctionnement des pôles

Article 57

projet prévoit une longueur de quais de gares différente de celle prévue au schéma d'ensemble ou de ce que le projet introduit une rupture de charge sur le trajet reliant les plateformes aéroportuaires et les bassins d'emploi de Roissy et du Bourget aux pôles

Article R5134-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Le recteur d'académie désigne les membres de la commission qui comprend : 1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un directeur de grand établissement

Article L1435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72

des conditions définies par décret, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6, les centres de santé, les pôles

Article R6152-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Le détachement d'office est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur, pour une période maximale de cinq ans

Article R6152-517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en

Article 805

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : a) Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; b) Les références au pôle

Article 1

Azerbaïdjan ; - Bahamas ; - Bahreïn ; - Barbade ; - Belgique ; - Belize ; - Bermudes ; - Brésil ; - Brunei ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée du Sud ; - Costa Rica ; - Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Dominique