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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402237_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402269_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402273_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402275_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402276_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402277_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402336_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402337_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402338_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402339_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402340_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402608_20250506

6 mai 2025

6 mai 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402743_20250124

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402746_20250124

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402747_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402748_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402749_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402750_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402751_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402752_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

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