Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Flores, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Ainsi les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le régime juridique sous lequel la CCPEVA a placé une partie de la flotte des véhicules utilisés pour l'exécution du contrat avantagerait

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Laboratoires Omega pharma France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M. Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit agricole corporate and investment bank, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin,

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Metin services automobiles ; Sur le rapport de Mme A...,

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [J], [I], M.