La Cour était composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

        Le deuxième requérant est le frère aîné du premier. Il est né en 1931 à Alessano (Lecce) et réside actuellement à Milan, où il exerce la profession d'avocat.

Lucien a cependant clairement exprimé son souci de sa s œ ur e de son petit frère ainsi que son souhait initial de vivre avec sa mère, souhait compatible avec les possibilités de la mère et avec l'âge

  En 1977 et 1981, le requérant aurait participé activement à la campagne électorale du "Front Uni de Libération tamoule" (TULF).

Par ailleurs, s'il est constant que la mère, les sept frères et sœurs de M.

révision et une campagne de garantie.

pas constitutifs d'actes de collaboration au sens de l'article 262-1 du Code civil ; qu'en retenant que Monsieur [X] et Madame [B] « se sont concertés pour la gestion de la maison de campagne

prévenir les conséquences de la pandémie de grippe A (H1N1), le ministre de la santé et des sports a, par un arrêté du 4 novembre 2009, pris des mesures d'urgence en vue de la mise en œuvre d'une campagne

S’il allègue avoir, par la suite, travaillé comme journaliste pour la direction générale de la sécurité nationale et avoir mené pour son compte des campagnes médiatiques contre les talibans avant qu’ils

Elle soutient que : - la requête au fond n° 2300341 a été présentée par le seul frère du requérant ; - la requête au fond n° 2300341 n'est pas dirigée contre les ordres de recouvrer des 27 octobre

né le 22 Février 1961 à CAMPAGNE LES HESDIN (62870) Demeurant ... 62870 MAINTENAY représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur

Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il a un grand frère qui réside en France et qui est titulaire d'une carte de résident et marié à une ressortissante française, qu'il est

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que le dysfonctionnement du free cooling générant un inconfort thermique en été constaté par l'expert judiciaire, qui a relevé que pendant les deux campagnes

Il est copropriétaire avec son frère d’un terrain sis à Castelpagano et enregistré au cadastre, feuille 30. 9.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de : Me Frédérique

Son frère aurait été finalement libéré, le 11 novembre 2009, sur décision du parquet de Kinshasa.

[R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat

relatives aux niveaux acoustiques en augmentant les valeurs limites de bruit en limite de propriété de l'établissement, a ajouté des points de mesure de l'émergence et a ordonné la réalisation d'une campagne

Câmpeanu, les deux jeunes filles en cause avaient, selon le droit interne, des héritiers légaux – leurs mères, des frères et sœurs, ainsi que des grands-parents dans le cas d’Aneta.

V... fasse pâturer son troupeau avec celui de son frère ou de ses parents, comme l'a constaté, le 20 novembre 2015, Me Y..., huissier de justice, à la requête de M.