MOHAND TAYEB, NE EN ALGERIE LE 30 JUIN 1931 ET RESTE DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, A, LE 28 JANVIER 1965, SOUSCRIT DEVANT LE JUGE D'INSTANCE DU NEUVIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS LA DECLARATION PREVUE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU22 NOVEMBRE 2011 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

présent le 12 mai 2002, entendu par les services de gendarmerie le 28 septembre 2004, a déclaré ne pas avoir assisté à l'accident, mais en discutant, avoir appris qu'un choc avait eu lieu entre trois motards

René Z..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 26 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la COMPAGNIE FRANCAISE DE CAUTION

[M] [E] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me DEMIDOFF Me MOLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022

Mohand X, demeurant chez Mme Fatiha Righi ... ; M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-B Pourvoi n° Y 23-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Jean François X... demeurant ... et également à ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

VIGNEAU, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° G 23-15.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° B 24-14.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise.

secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

VIGNEAU, président Arrêt n° 387 FS-B Pourvoi n° D 21-18.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 528 F-B Pourvoi n° W 20-14.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________