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21 512 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3259ba5988459c57bd0

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

; que sur l'action de la STEF, un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Guérin à lui payer le coût du transport ; que sur l'action exercée par la société Guérin contre la STEF, et la

Source officielle

Page 19 sur 1076

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b381

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889d0

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par un arrêt n° 21PA04701 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lombard et Guérin gestion.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

désespérés" ; que ces publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00210

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N... a été conduit à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry afin de prendre, le 3 mai 2018, un vol à destination de la Guinée via Orly, en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103410_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par la société d'avocats Gibier - Festivi - Rivierre - Guepin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d8aaacbea0fe689ff7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b382

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e6b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Guérin et Compagnie, dont le siège

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6968d345cdc6046d4762795e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y..., alors gérant de la société en participation Lombard et Guérin (la société en participation), et M.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d869e704a005d1ed7284

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avril 2023 rendu par la cour d'appel de Versailles (17ème chambre) N° RG : 21/00973 N° de minute: 144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine GUEPIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310159_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301504_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300355_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010751

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle