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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783
19 septembre 2018
Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00174
17 février 2021
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM. H... et M...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508
7 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques Henri
Pôle 4 - Chambre 6
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
764 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DA COSTA Loïc substituant Me LEGUE Paul-Henry
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
Il en est de même pour l'entreprise chargée de la charpente, Mr S.... Elles seront donc mises hors de cause.
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
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