CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 133 résultats pour « Isabelle GILLET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173096

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[J] [E] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[G] [F] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[A] [M] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db1730a0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[A] [L] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b92bcdc6046d47a6cdbd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b93fcdc6046d47a6cf26

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b953cdc6046d47a6d093

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b973cdc6046d47a6d2d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9abcdc6046d47a6d6fc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9facdc6046d47a6ddaf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba12cdc6046d47a6dff1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba26cdc6046d47a6e15c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba45cdc6046d47a6e388

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd43

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Gilles Y... (Délégué syndical ouvrier) **************** S. A.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Gilles Z..., demeurant HLM D... Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100107

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Arnaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Isabelle, Danièle et M. Arnaud X... à payer à M.

Source officielle

Page 19 sur 57

← PrécédentSuivant →