Les arbitres et juges doivent tenir à jour un document recensant l'ensemble des sommes perçues pour chaque événement au titre de leur mission arbitrale.

Article L218-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 49

Code de l'environnement

scellées à bord ; 1° Aux navires en situation de difficulté, d'avarie ou en situation d'urgence lorsque ce rejet a pour but de garantir la sécurité du navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou de réduire au minimum les dommages causés par un événement

Article L566-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

risques d'inondation est effectuée nationalement, à partir des évaluations produites dans chaque bassin ou groupement de bassins, après consultation du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, désignant en particulier des événements

Article L3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06

Code de la défense

du titre II du livre VI de la première partie législative du code des transports applicables aux enquêtes techniques en cas d'évènement de mer ou d'accident ou incident de transport terrestre sont applicables aux enquêtes techniques relatives aux événements

Article 1218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 14

Code civil

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche

Article R213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

L'utilisation d'un dispositif désigné par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2 est subordonnée à une autorisation délivrée par : 1° Le Premier ministre, notamment dans le cadre de la sûreté aérienne, ou pour faire face à des évènements

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

national ou sur le territoire d'un autre Etat membre ou d'un Etat appliquant des règles équivalentes à celles de l'Union européenne en vertu d'accord conclus avec elle, et pour lequel une coopération entre organismes d'enquête est convenue ; 3° Par " événement

Article ANNEXE 3

—

section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques

LEGIARTI000041981247

—

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

LEGIARTI000027521443

—

UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 340015171 Languedoc-Roussillon CHU de Montpellier centre administratif André-Benech 340780477 Limousin Association clinique de la Croix blanche 230000887 Limousin CHU de Limoges 870000015 Limousin CH Jacques-Boutard

Article Annexe 8

—

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article Annexe 8

—

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article 4

—

le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore ou visuel perceptible par tous les passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement

Article R562-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Code de l'environnement

Cet aléa de référence est déterminé à partir de l'évènement le plus important connu et documenté ou d'un évènement théorique de fréquence centennale, si ce dernier est plus important.

Article R176-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau du vote électronique, toute intervention effectuée sur le système de vote sont immédiatement portés au procès-verbal.

Article Annexe

—

Une bonne connaissance des événements fondateurs de la France moderne et contemporaine, des traits essentiels de son histoire culturelle, ainsi que des faits marquants de l'histoire de l'Europe depuis la fin du 18ème siècle constitue également le socle

Article 14

—

Quiconque est dépossédé, par quelque événement que ce soit, de coupons détachés de titres inscrits au grand-livre de la dette publique, à l'exclusion de ceux visés à l'article 25 peut, sur sa demande, être autorisé par le ministre des finances à en percevoir

Article R214-214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86

Code monétaire et financier

En outre, lorsque ces titres de créance figurent à l'actif d'un fonds relevant du présent paragraphe, la méthode de valorisation est définie par un expert indépendant, lors de la souscription par le fonds de ces titres et chaque fois qu'un évènement ou

Article L1435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Leurs services sont placés pour emploi sous son autorité lorsqu'un événement porteur d'un risque sanitaire peut constituer un trouble à l'ordre public au sein de la zone.

Article 3

—

et des greffiers, le nom des avocats, le nom des représentants des parties, le nom des experts, la désignation de la juridiction et de la chambre ; - la date et la nature de l'acte de saisine, la nature de l'affaire, le numéro de l'affaire, les événements

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