La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat d'entreprise à ses torts, alors : « 1°/ que seule une inexécution suffisamment grave peut justifier la résolution judiciaire du contrat

droit de les réclamer ; "alors que les juges du fond ne justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril 1997, dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance de Grasse

En tout état de cause, -condamner la société Lebhar au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Lebhar aux entiers dépens

d'Orléans qui dispose d'une succursale annexe à Tours ; qu'après une décision de mise à pied conservatoire du 2 février 1987 et un entretien préalable du 9 février 1987, il a été licencié pour faute grave

d'employée aux écritures par la SCP Tiphine et Leuck, notaires associés ; qu'elle était en dernier lieu clerc de troisième catégorie ; que, par lettre du 9 novembre 1987, elle a été licenciée pour faute grave

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1996), d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que de première part, en visant sans les analyser

telle que visée par l'article 784 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de révoquer l'ordonnance de clôture, sans jamais s'expliquer sur la cause grave invoquée par M.

X..., engagé le 7 juin 1982 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Gaillard, a été licencié pour faute grave le 26 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... a formé une demande en paiement de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; Attendu que la SVD fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave de l'agent commercial et de

paiement d'une indemnité correspondant à une année de chiffre d'affaires et que la clinique pourrait résilier le contrat, sans indemnité ni préavis, dans le cas où le praticien commettrait une faute grave

salariée de l'Agence du Palais, gérée par Mme X..., a été engagée le 6 janvier 2004 en qualité de négociatrice immobilier par la société Dupain ; que le 3 mars 2009, elle a été licenciée pour faute grave

des services du greffe, la date et l'heure du dépôt étant celles indiquées sur le visa du greffier. 11.

a liquidé l'astreinte à la somme de 25 000 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que leur soit octroyé un délai de grâce

X..., engagé le 7 mars 1984, en qualité de chef de secteur par la société Olivetti logabax a été licencié le 31 mai 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que

et de les avoir conservés malgré une lettre de mise en demeure et une plainte pour vol ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave

1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'association : Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave

, peut constituer une faute grave, il n'en va pas de même, lorsque l'employeur ne prouve pas que la présence de ce salarié était indispensable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de

Licenciée pour faute grave le 21 août 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de la rupture de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des six infrapôles, concernés par les deux premières phases, à un risque grave pour leur santé et d'élaborer des mesures de prévention adaptées. 5.

l'erreur invoquée consistait, pour l'agent en cause, à avoir transmis la liste des candidats promus en omettant de préciser que seuls les noms des agents promus apparaissaient en caractère gras