A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

X... à ses torts ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil et de manque de base légale au regard des articles 242 et 259

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de défaut de motifs, le premier moyen ne tend qu'à remettre

versement du premier appel de fonds, la société ETBC les a assignés en résiliation du contrat et en paiement de sommes ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de résilier le contrat à leurs torts

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre

-Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, les juges d'appel ont nécessairement estimé que les faits relevés à la charge du mari n'étaient pas dépouillés

loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

-X... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil et de manque de base légale au regard du même texte, le moyen ne tend

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts

Ces seuls manquements ne sont pas d'une gravité suffisante pour entraîner le prononcé de la résiliation du bail aux torts du bailleur.

la fin du 19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 242, 245 du Code civil, 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base

-X... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil et de manque de base légale au regard du même texte, le moyen ne tend qu'à

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation