La méthode antérieurement utilisée dans les comptes de l'Etat (CGAF antérieurs à l'année 2003) consistait à prendre en compte les subventions d'investissement reçues par les entités du secteur non-marchand dans leurs capitaux propres.

LEGIARTI000024577055

—

. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 0 1101 Impôt sur le revenu 0 13.

Article TABLEAU C

—

Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Article 3

—

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

Article ANNEXE

—

Site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne). Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre). Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre).

Article Annexe Ic

—

FME : Fiche Matricule Equipement, assure le suivi d'un équipement FNAM : Fédération Nationale de l'Aviation Marchande. FOCA : Federal Office of Civil Aviation : Autorité aéronautique helvétique.

Article Annexe

—

Assurer la présentation marchande des produits dans le magasin. Participer à la gestion et à l'optimisation des stocks d'un rayon. 2.

Article ÉTAT A

—

(En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 3 184 151 1101 Impôt sur le revenu - 3 184 151 12.

Article ÉTAT A

—

(Article 7 de la loi) Voies et moyens pour 2015 révisés (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION

Article 2

—

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande. Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine. Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Article Annexe II

—

PRÉPARATION À LA RÉDACTION DU MÉMOIRE PROFESSIONNEL Chaque candidat rédige un mémoire professionnel sur une thématique liée au navire marchand et en relation avec son expérience maritime.

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

les frais de cette remise en culture, compte tenu, s'il y a lieu, des prix de main-d'œuvre, de location de matériel, d'engrais et de semences pratiqués dans la région ; b) Si la remise en culture n'est pas réalisée, la différence entre la valeur marchande

Article Annexe II

—

la taille de l'entreprise L'évaluation de la qualité du tri des carcasses ne peut pas être rigoureusement identique selon qu'elle est conduite dans un très petit abattoir à chaîne non automatisée ou dans un abattoir industriel abattant plusieurs milliers

Article Annexe

—

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 560 555 1101 Impôt sur le revenu ― 560 555 12.

Article Annexe

—

Lorsque la gestion est déléguée à une entreprise du secteur marchand, l'agent dépend du droit privé du travail. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000043904247

—

Attestation de scolarité et d'assiduité de la 1re année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande 7.Attestation de scolarité et d'assiduité de la 1re année du cursus de formation initiale internationale d'officier

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

Les valeurs révisées sont arrondies au millier d'euros. 3 bis. Les redevables qui remplissent les conditions mentionnées au 3 pour déposer la déclaration mentionnée au 1 par trimestre peuvent opter pour un dépôt mensuel.

Article 1

—

. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Article 9

—

les mots : "après avis du médecin des gens de mer" ; 10° Les huitième à douzième alinéas de l'article 2, les articles 43, 55, 72, 76 et le premier alinéa de l'article 82 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Article 1

—

. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Page 19 · 463 résultats

← Précédent Suivant →