FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, Madame [E] [G] née le 24 Mars 1977 à SUEDE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion

légal domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion

AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

[A] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [C] exerce une activité professionnelle dans le domaine des travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment.

pilote de bateau, qui, ayant éloigné son navire pour surveiller d'autres palanquées, n'avait aucune visibilité sur celle dirigée par Jean A..., lequel est resté seul avec ses deux stagiaires, David Y.

. ; que ce qui a frappé cette personne, qui a correctement vu la moto en haut du faux plat qui descend en direction de Rumilly, c'est qu'il avait l'impression de voir un pilote de course sur un circuit

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

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JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON

en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 3 00 983 51717 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Marianne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 26 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 19 septembre et le 23 octobre 2025, la SA AB Science, représentée par Me Marson, demande au juge des référés de la Cour

G le samedi 4 août 2018 au matin, alors qu'il était au " 2F1 " et qu'il faisait les " valises tests ".

L'autorisation de recherche attaquée porte sur une deuxième phase du protocole visant à la production d'hépatocytes issues de cellules souches embryonnaires à la taille de lots cliniques puis de lots pilotes

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proprement dite avait été faite après la visite de l'agent de la direction départementale de l'Equipement, ce qui corrobore les déclarations de Jacques Y... en ce que celui-ci a indiqué que, lorsque la maison