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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51717

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51716

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Tessereau, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51282

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51273

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[D] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50766

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50165

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50169

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50168

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50150

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50157

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50170

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51543

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51159

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[G] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

Philippe Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y..., en date du 27 juillet 2007.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a68

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Daniel X..., Jean-Toussaint X..., Jean-Mathieu X... ainsi que Mme Joséphine Z..., épouse X... (consorts X...) sont intervenus à l'instance ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00630

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[R] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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