HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MICHEL

Michel, X... André, A... François, Y...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 11 janvier 1990 qui, dans les poursuites suivies contre X... des chefs de détournement d'actif

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle Y... née X..., née le 16 septembre 1959 à Miliana (Algérie), demeurant tous deux Le Taillefer, Le Pied du Bary à Vif (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le

Michel de A... de Saint-Pierre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Michel X..., 2 ) de Mme X..., née Bernadette Y..., demeurant ensemble ...

Michel Y..., liquidateur de la société anonyme X... et Fils, demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re

Etablissements André Z..., dont le siège est Zone industrielle, route de Clermont-Ferrand àannat (Allier), 38) de Mme Simone X..., veuve Z..., demeurant route de Mazerier àannat (Allier), 48) de Mme Michèle

Michel Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2 ) la MAIF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est ... (Deux-Sèvres), 3 ) M. Jean-Paul X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve E..., née C..., demeurant ..., 2 ) Mme Michèle E.

Michel C..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de M. Z..., B...

Michel Y..., demeurant ... à Péronne (Somme), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGEMO, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Michel X..., demeurant à Villers-Le-Sec (Meuse), Ligny-en-Barrois, 4 / M. Fabrice A..., demeurant à Oey (Meuse), Ligny-en-Barrois, 5 / M.

Michel X..., demeurant La Beaucaire, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Adrienne Y... veuve B...,

général : N° RG 24/17254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2024 - TJ de CRETEIL - RG n° 23/01565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

Jean-Michel Aramendy, demeurant 88, route de Béhobie, 64700 Hendaye, 61 / de M.

LIDL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michèle CORRE, avocate au barreau de PARIS, P0171 substituée par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné