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de ragréage ayant servi de badigeon,- que les mortiers sont affectés d'une double pollution par le chlorure et par le gypse, accélérant le vieillissement du mortier et du badigeon et provoquant une dégradation

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400074_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ortec Services, représenté par Me Moatti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

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Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

- concernant l'élément en mortier résultant d'un écoulement lors de la construction du pavillon [C], il n'est pas justifié d'un dire des époux [D] devant l'expert sur ce point, de sorte qu'il n'y a

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

êt Olivieri et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-163862

Admin. suprême

20 mai 2016

PARENTE 50464/14 27/06/2014 Antonio RUBERTI 05/12/1968 Terno D’Isola Stefano MONTI

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

Appel

22 mars 2018

Soupçonnant un défaut de conformité des bétons et mortiers, [W] [H] a sollicité le bénéfice d'une expertise amiable confiée à [S] [Q] qui a déposé son rapport le 23 juillet 2005 en concluant à l'absence

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2ème Chambre

62ce62f49a20ce9fcf12681e

Appel

11 juillet 2022

[P] [C] d'un matériel composé d'un malaxeur-transporteur de mortier de chape Transmat 27.45 DCBP/T moyennant un loyer trimestriel hors taxe de 2.068,87 euros et un dépôt de garantie de 15.196 euros, -

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2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

[S] [C] fait valoir qu'il sortait de l'immeuble en travaux lorsqu'il a reçu un bac de mortier pesant plus de 70 kg sur la tête d'une hauteur de plus de 5 mètres.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Orange, représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971608

Admin. suprême

17 décembre 1997

Alain X..., commerçant, "Maison du Pneu", Faubourg de la Madeleine, à Moutiers (73600) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 1994 par laquelle la commission nationale

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A due au vieillissement serait en lien avec une autre cause ou maladie que les éclats de mortier reçus en 1954.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2201981_20230413

Administratif

13 avril 2023

propriétaire du bateau " Manuella ", immatriculé LILLE 008259F et stationné sans autorisation en rivière d'Oise, rive droite, au point kilométrique PK 4,850, sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372175cd580146773f3e84

Cassation

20 février 1991

Michel de Y..., demeurant ... (16ème), 4°) de Mme Monique de Y... épouse X..., demeurant à Val Veat, ... 1950 (Belgique), 5°) de la Société groupement foncier agricole (GFA), de Monti en l'Isle, dont

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3ème chambre 3ème section

69d6aa7ecdc6046d478f7d5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007881940

Admin. suprême

15 septembre 1995

tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1986 de la commission départementale d'aménagement foncier du département de la Manche relative aux opérations de remembrement de la commune des Moitiers

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8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b48

Appel

16 novembre 2017

ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL Me MOATTI

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TCOM

7ème chambre

69efa409cdc6046d47c09880

Commerce

20 janvier 2026