Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 287 résultats pour « Monheit-André-Mai »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 Art. 16
Article 1
L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.
Article 14
Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 1
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 2
Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Restauration collective,
Article 1
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 2
Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.
Article 8
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 82
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 art. 2
Article 11
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 9
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
Article 11
Le CIVA est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret susvisé du 26 mai 1955.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 1
8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé.
Article unique
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 3
Article 14
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre le compte rendu prévu au 15 mai dès lors :
Article 14 bis
L'agence est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
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