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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b760

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b924

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b937

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9a3

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 12 octobre 1988, qui, sur sa plaintec/Monsieur Y

6137252ecd5801467741ba2b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Théodore Y

61372530cd5801467741bb4a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372530cd5801467741bb4b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372530cd5801467741bb4c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb50

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd8

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf7

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

Angevin, Souppe, Dardel, Hecquard, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Baptiste Y

61372532cd5801467741bc42

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc55

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y

61372533cd5801467741bcf6

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5e

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb5

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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