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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408151_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409462_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418937_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sorin, conseiller, - les observations de Me Namigohar, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence non-représenté, ayant eu pour avocat Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500720_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

E A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607511_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a maintenu en rétention ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2203783_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03452_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de communiquer son entier dossier ; 2°) d’annuler le jugement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321843_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431929_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223320_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC002756608

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Namigohar, avocat à La   Plaine Saint-Denis. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [U] né le 01 novembre 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d584e8fd1e05797fa2cd

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[L] [K] né le 25 mars 1976 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfcfc

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

à [Localité 3] (TUNISIE),de nationalité Tunisienne, transmise à la Préfecture du Somme par mail le 31 décembre 2024 ; Attendu que par requête du 30 Décembre 2024 transmise par mail par Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515782_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515786_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515793_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515794_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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