procédure pénale ; qu'en l'espèce, la constitution de partie civile de Jacky Y... a été déclarée irrecevable ; que toutefois, par réquisitoire introductif du 2 mai 2001 le procureur de la République de Nantes

caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique (CAF) , dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-23.547 contre le jugement rendu le 30 août 2019 par le tribunal de grande instance de Nantes

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Centre chorégraphique national de Nantes

Ces derniers ont saisi le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de transcription, soutenant que le jugement tunisien produisait les effets de l'adoption plénière.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'est opposé à la transcription de cette union sur les registres français de l'état civil. 3.

n° Q 24-11.609 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes

né le [...] à NANTES [...]

Y..., joueur professionnel salarié du Football Club de Nantes ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (CPAM) ayant versé à M.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la société Expert et finance le 21 août 1989 en qualité de conseiller financier rattaché à l'agence de Nantes

aide juridictionnelle totale numéro 2023/1574 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Anaïck CONNAN, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

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