Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de brevets et aux publications qu'elle édite ; 6° Les recettes provenant du produit des dons et legs

Article 29

—

publiques et de tout organisme public ou privé ; 2° Le produit des droits d'inscription, de scolarité, de concours ou d'examen et le produit des droits d'entrée ; 3° Le revenu des biens meubles et immeubles ; 4° Le produit des publications ; 5° Les dons et legs

Article R342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

l'établissement comprend en recettes : 1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales et les personnes privées ; 2° Les dons et legs

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

collection constituée d'œuvres d'art contemporain : 1° Acquises, sauf exception, du vivant de l'artiste, avec des concours publics et sur proposition d'une instance composée de personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ou par dons et legs

Article R823-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

(Supprimé) ; 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 12° (Supprimé) ; 13° Le rapport annuel d'activité de l'établissement ; 14° (Supprimé) ; 15° (Supprimé) ; 16° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59

Code des assurances

applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

application des 2° à 4° du I de l'article L. 6131-1 ainsi que des articles L. 6331-50, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-60 et L. 6331-68 ; b) Les remboursements d'avances et de prêts ; c) Le produit du placement des fonds disponibles ; d) Les dons et legs

Article R3417-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Code de la défense

abonder le montant à investir afin d'assurer les missions prévues au 3° de l'article R. 3417-3 ; 3° La convention mentionnée à l'article R. 3417-21 ; 4° Le compte financier ; 5° Le rapport annuel d'activité ; 6° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article R3413-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

L'académie se prononce, en outre, après avis de la commission administrative et financière sur l'acceptation des dons et legs ainsi que sur toutes les conventions ayant une incidence financière.

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux cyclomoteurs à deux ou trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'éducation

régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; 2° D'assurer la répartition des crédits budgétaires ordinaires et extraordinaires affectés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; 3° De recueillir et de répartir tous dons, legs

Article L4123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts.

Article Annexe

—

Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine

Article 11

—

3° Il peut crééer des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ; 4° Il peut accepter sans autorisation préalable du conseil d'administration, à titre provisoire, les dons et les legs

Article R412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-

Article 1

—

l'aéronautique civile ; - circulaire du 3 juin 1986 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement des qualifications d'instructeur de navigants non professionnels ; - arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra légers

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports : 1° Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur autre que le quadricycle léger

Article 5

—

Les opérations visant la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service, au sens du règlement (UE) n° 2019/631 et de ses deux règlements respectivement

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Tout constructeur de réservoirs, autres que des réservoirs de type léger, doit établir pour chaque unité construite un certificat d'essai, qu'il doit établir en trois exemplaires conformément au modèle faisant l'objet de l'annexe B 2.

Article 5

—

agricoles ; 5° Le produit des placements effectués pour l'emploi de ses disponibilités ; 6° Le montant des sommes qu'elle aurait éventuellement payées pour le compte d'un autre organisme ; 7° Les recettes diverses et accidentelles ; 8° Les dons et legs

Page 19 · 924 résultats

← Précédent Suivant →