Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants commises en état de récidive, l'a condamné

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Univerdis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) M. François A..., notaire, demeurant ...

respecté, lors de la renégociation du prêt, les formalités imposées par l'article L. 312-8 du Code de la consommation ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dhers, Clanché, Andrieu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Pau

Guy X..., demeurant Pédumas, Gamarde-les-Bains, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1°/ de

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Géraldine X... épouse Y..., demeurant résidence Jean Rameau, Appt.

: 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant La Pommeraie, route de Pessan, 32000 Auch, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir Bayonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau

Pierre X..., demeurant à Bazus Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à

société Maisadour coopérative agricole, dont le siège est route de Saint-Sever, 40000 Mont-de-Marsan, en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1997 et 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre socile) , au profit de Mme Christiane X..., demeurant 37, cité des Tilleuls, 40200 Mimizan

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Pau

X... au directeur des Ressources humaines, le lundi de Pâques, le 5 avril 1999, et produit un récépissé de fax envoyé le 5 avril à 19 heures 47, avec comme numéro du correspondant 0472222257 pour une page

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, en ce qui concerne le fait visé à la prévention sous le numéro 21, correspondant à un article paru