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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d99f

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants commises en état de récidive, l'a condamné

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI PAKKUN

SIREN 879030856GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

04/12/2019

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01359

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Univerdis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371f

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) M. François A..., notaire, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe3

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

respecté, lors de la renégociation du prêt, les formalités imposées par l'article L. 312-8 du Code de la consommation ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4329

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740974e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740679c

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dhers, Clanché, Andrieu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404aed

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Guy X..., demeurant Pédumas, Gamarde-les-Bains, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1°/ de

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050fe

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Géraldine X... épouse Y..., demeurant résidence Jean Rameau, Appt.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de son action en recel successoralc/Mme Z

61372327cd5801467740622b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

: 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant La Pommeraie, route de Pessan, 32000 Auch, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af55

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir Bayonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

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CC

soc

6137237dcd5801467740a705

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau

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CC

soc

6137265bcd58014677424ef8

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425098

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Pierre X..., demeurant à Bazus Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

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CC

civ2

61372211cd580146773f9f53

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à

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CC

soc

6137234bcd58014677407eb5

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

société Maisadour coopérative agricole, dont le siège est route de Saint-Sever, 40000 Mont-de-Marsan, en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1997 et 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400e

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre socile) , au profit de Mme Christiane X..., demeurant 37, cité des Tilleuls, 40200 Mimizan

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CC

civ2

613722c9cd5801467740178b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Pau

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CC

soc

61372393cd5801467740b928

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X... au directeur des Ressources humaines, le lundi de Pâques, le 5 avril 1999, et produit un récépissé de fax envoyé le 5 avril à 19 heures 47, avec comme numéro du correspondant 0472222257 pour une page

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, en ce qui concerne le fait visé à la prévention sous le numéro 21, correspondant à un article paru

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