Codes de loi français

Article 3

services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale et habilités par le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le directeur de la sécurité publique de l'agglomération parisienne

Article 22-3

personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignées par le préfet ; c) Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly : le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article 2

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens doivent suivre une formation continue qui comprend les modules suivants : THÈME PARTIE

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci sont les suivantes : 1° Les directions zonales de la police nationale et leurs services zonaux de police judiciaire et de police aux frontières ; 2° bis La direction des aérodromes parisiens

Article 51-1

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 24. 3° La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier

Article 21

l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne

Article 9

police judiciaire de la préfecture de police de Paris ; - un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou B représentant la direction nationale de la sécurité publique ou la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article 14

Ier ainsi que celles du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale, en tant qu'elles concernent l'agent comptable, s'appliquent à l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article Annexe I

caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ; c) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

essentielles de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire concerné, y compris la fiabilité, la disponibilité et la compatibilité technique de ses constituants, et à l'impératif de continuité du service public, la Régie autonome des transports parisiens

LEGIARTI000019957118

(seul) FRA VRP A25 13,5 Atlas des cartes VAC Région Parisienne + Abonnement FRA VRP + ABO A26 27,5 Abonnement à l'Atlas des cartes VAC Région Parisienne FRA VRP ABO A27 16 Circulaires d'information Aéronautique France + Abonnement FRA CIA + ABO

LEGIARTI000051792808

public et de la circulation (DOPC) Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article Annexe

Les transporteurs aériens intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires.

LEGIARTI000043923730

GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES (DAF) SGA - DAF DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES SECTION MATERIEL ET COURRIER 75015 PARIS R RESTRUCTURATION DAF 2014 2021 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE PARISIEN

Article L325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes

Article Annexe I

(hors Paris) 164,22 € Province 154,18 € Non amortis, forfaits pleins Paris 198,64 € 194,34 € 218,72 € 230,20 € Région parisienne (hors PARIS) 192,90 € 187,17 € 211,55 € 223,03 € Province 182,86 € 179,28 € 204,38 € 213,71 € Forfait

Article Annexe 1

FEX101-Bassin parisien et bordure Manche. FEX101 FEX102-Bretagne et Val de Loire. FEX102 FEX201-Nord-Est. FEX201 FEX202-Vallée du Rhin. FEX202 FEX203-Vallée de la Saône. FEX203 FEX300-Sud-Ouest.

Article 51

mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement et n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

-1 pour ce qui concerne la réduction des durées de services, au 3° de l'article 20 et au deuxième alinéa du III de l'article 24 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens