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363 résultats pour « Patrick LAVIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Patrick F... a déclaré sous serment qu'il avait vu M. B... s'occuper des bêtes pendant cinq ans, que c'était le fils Y... qui lui demandait de « faire tout ça » et que quand il ne venait pas, M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

Page 19 sur 19

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27 novembre 2002

par l'administration fiscale ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que la pièce n° 16 contenait une lettre adressée au procureur de la République par le capitaine de police Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

He noted that Mr Öktem had complained of pain in his thigh, labial mucosa and internal or lateral walls of his mouth. He certified him unfit for work for three days.

Source officielle