X..., qui exerce à titre de travailleur indépendant la profession de marin-pêcheur, a été mis en demeure par l'organisme de recouvrement de payer, pour les années 1992 et 1993, sa contribution à la formation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La prud'homie des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier

équipage en raison des conditions de mer ; que les conditions de mer existantes telles qu'elles ont pu être reconstituées par les constatations des observateurs maritimes, les témoignages des marins pêcheurs

La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres, interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux, peut être autorisée sous conditions aux pêcheurs professionnels, pendant une période de cinq mois consécutifs

La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres, interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux, peut être autorisée sous conditions aux pêcheurs professionnels, pendant une période de cinq mois consécutifs

X... a fait réaliser des travaux sur le sentier en 1986, le long du sentier des pêcheurs.

B..., pêcheur professionnel, a déposé, le 9 mai 2023 auprès des services de la préfecture du Gard, une demande tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce – aux stades

J... une parcelle « cadastrée sous-partie des N° 47 et 48 de la section A » d'une contenance de 8 a 83 ca, bornée au sud par le chemin des Pêcheurs et ayant appartenu à M.

européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative.

Vu l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.Rayon a vendu un fonds de commerce à la société d'exploitation Les Jasmins devenue la société La Maison des Pêcheurs

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1981 du tribunal administratif de Montpellier en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé, à la demande de l'Association des pêcheurs

dossiers ou par tirage au sort ; que la campagne 1993-1994 étant, sur le littoral-ouest du Cotentin, la première pour laquelle la délibération susmentionnée trouvant à s'appliquer, et par suite aucun pêcheur

professionnels et les pêcheurs non professionnels une différence de situation suffisante notamment au regard des prescriptions sanitaires auxquels ils sont soumis pour que les trois arrêtés préfectoraux

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision 2005/239/CE du 14 juillet 2004, concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004, concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004, concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004, concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004, concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs