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Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

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1ère Chambre

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Appel

9 janvier 2024

ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

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Appel

21 juin 2011

.-73000 Chambéry représentés par la SCP FILLARD/ COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SELARL HB CONSEILS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Mme Marie-Monique A... divorcée B...

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Cour d'Appel

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Appel

15 novembre 2011

Philippe X... Mme X...

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2003

(et INTIMEE) 24 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée parla SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Q] [C] en qualité d'ayant droit de [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [S] [M] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [M] [E] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [Y] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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Appel

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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