Codes de loi français

Article CO 40

Enfouissement maximal Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du

Article CH 6

. - Ne sont pas assujetties à cette obligation les parties d'installation situées à plus de 2,50 mètres de tout sol accessible ou celles protégées par une enveloppe éventuellement grillagée dont la température ne peut dépasser 90 °C.

Article Q 21

. - Ils doivent éventuellement être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussé de foule ne puisse les déplacer.

Article S 57

Les combles, greniers et sous-sols doivent être nettoyés et dépoussiérés plusieurs fois par an.

Article X 9

. - Ils doivent éventuellement être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer.

Article R*425-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration

Article R581-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

La publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol.

Article 1

chauffer ou de rafraîchir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ou d'y produire l'eau chaude sanitaire ; 3° Un échangeur géothermique ouvert est un échangeur géothermique dont le fluide caloporteur circule en circuit ouvert avec les aquifères du sous-sol

Article CO 22

exposé de l'intérieur et de l'extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins égale à : Trente minutes pour les établissements installés dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol

Article 8

prévisionnelles ; - le bilan annuel des déchets produits et de leur prise en charge dans les filières appropriées ; - l'état de l'environnement au droit de l'installation, en particulier les résultats des dernières investigations de l'état des sols

Article 4

; Incidence des travaux exceptionnels d'adaptation au terrain lorsque la portance de ce même terrain est inférieure à 2 daN/m² en fond de fouilles et sous réserve que le fond de fouilles se trouve à plus de 0,80 mètre du niveau définitif, soit du sol

Article 2

maximum de 1 200 sapins/ hectare ; - les parcelles de sapins de Noël doivent faire l'objet d'un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ; - la hauteur maximale des sapins ne peut excéder quinze mètres ; - la durée maximale d'occupation du sol

Article 3

ne dépassant pas 3,5 tonnes III Rétroviseurs extérieurs des véhicules de poids total en charge autorisé supérieur à 3,5 tonnes et dont le bord inférieur de la coupelle est situé (sur le véhicule en charge) : a) A moins de 1,90 mètre du sol

Article CO 9

Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à 8 mètres, ou moins de 8 mètres du sol : - CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ; - CF de degré deux heures

Article 7

dosimétries prévisionnelles ; - le bilan annuel des déchets produits et de leur prise en charge dans les filières appropriées ; - l'état de l'environnement au droit de l'installation en particulier, les résultats des dernières investigations de l'état des sols

Article L643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 78 > 99

défense et de gestion d'une appellation d'origine peut saisir l'autorité administrative compétente s'il estime que le contenu d'un document d'aménagement ou d'urbanisme en cours d'élaboration, un projet d'équipement, de construction, d'exploitation du sol

Article R*442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 48

Pour les lotissements soumis à déclaration préalable, lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ainsi que les majorations des règles relatives au gabarit et à la densité prévues par le 3° de

Article L162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 93

privée par l'exécution des travaux publics ; 2° Instituer des servitudes d'utilité publique sur les terrains affectés par les mesures de réparation ; ces servitudes peuvent comporter la limitation ou l'interdiction de l'usage ou des modifications du sol

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.