A C, représenté par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

de NIMES sous le N° 532 364 361 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI

[N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david MARION - Me Stéphane CECCALDI

[E] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le17 octobre 2025 : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

I..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Vu les autres pièces du dossier.

Stéphan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS RESTAURANT TERRA MIA immatriculée au RCS D’AVIGNON sous le n° 832 388 052 représentées par Maître Jean-Pierre

D..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBW JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

O..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage route Nord-Est, et l'avis de Mme Ceccaldi

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage route Nord-Est, et l'avis de Mme Ceccaldi

F..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la

W..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la

les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi