ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 12 AVRIL 1963, DURANT LES VACANCES DE NOEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 4 à son contrat de travail portant reclassement

Y... elle-même et n'être corroborés par aucune pièce bancaire » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait du bordereau de communication de pièces annexé aux écritures d'appel que Claude-Noëlle X... avait

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mr NOEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B, et de 500 euros, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au profit de Me Noel.

A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'EVRY (Yonne), représentée par son maire, et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE MICHERY, GISY-LES-NOBLES

avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [C] né le 6 Août 1997 à [Localité 4] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.