Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT CIM pétrole Le Havre et des huit autres demandeurs, de la SCP Ortscheidt, avocat

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Hôpital privé [1], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où

) n. 447/2014 – Strumento di assistenza preadesione (IPA II) – Norme specifiche di attuazione – Articoli 40 e 46 – Rettifica finanziaria in caso di irregolarità – Decisione di rettifica finanziaria rivolta

signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la CGT-FO et de la CGT, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient

de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Eve DREYFUS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Me Cécile RITOUET

RIDORET MENUISERIE Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me [Z], avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT C/ S.C.I.

sont pas simplement dérisoires ; que "la seule explication logique et satisfaisante du déroulement des faits est celle de la tentative d'assassinat, dont le mobile serait la jalousie et peut être les rivalités

Sainrapt et Brice, dont le siège est àentilly (Val-de-Marne), 5 avenuealliéni, étant aux droits de la société Moisan Laurent Savey, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 98/ la société SER Ridoret

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Jocelyn RIGOLLET

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.

sur 2 niveaux de sous-sol, le changement de destination des locaux existants à usage de bureaux, de commerce en locaux à usage de bureaux, de commerce, d'hébergement hôtelier, situés 122-126 rue de Rivoli

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Maîtrise dissuasion sécurité privée, après débats en l'audience publique

demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc RIVOLET

INTERDISANT, PAR UNE NOTE DIFFUSEE DANS LES SERVICES, L'ACCES DE L'ETABLISSEMENT ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOTIF ALLEGUE DE FAUTES PROFESSIONNELLES CONSTITUAIT UN PRETEXTE FALLACIEUX MASQUANT DES RIVALITES