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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423de4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
besoins sexuels importants, des penchants alcooliques et qu'il pouvait commettre des violences ou faire preuve d'agressivité sexuelle à l'égard des personnes ; qu'il a admis avoir un goût certain pour la sodomie
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a10
8 septembre 1999
8 septembre 1999
niveau de la région anale, révélait une conformation en entonnoir avec effacement des plis radiés inhabituelle à cet âge, pouvant relever d'une particularité congénitale ou être la conséquence de sodomisations
Source officiellecr
61372620cd58014677423258
9 juillet 2003
9 juillet 2003
que, d'autre part, le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui ; que manque de base légale le renvoi criminel du requérant à raison de cinq sodomies
Source officiellecr
6137268dcd580146774267d8
22 janvier 1997
22 janvier 1997
médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères excoriations et hématome péri-anal pouvant correspondre à une sodomisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X...de ses désistements au profit des sociétés Socoma, UPA prise en la personne de M. Y..., ès qualités de liquidateur, Somotrans prise en la personne de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un accord transactionnel en date du 10 avril 2014, le SDAE de la Charente-Maritime et les sociétés Socoma Ingénierie et Castello se sont engagées à entreprendre, avant le 1er août 2014, les travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a51d09cdc6046d4736aa9e
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d015
14 novembre 2008
14 novembre 2008
DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur COURAL, MINITERE PUBLIC lors des débats : Monsieur WASTL DELIGNE, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
Source officielle11ème chambre
DTA_2305327_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D Solomun A, née le 10 mars 2009, G Solomun A, née le 10 mars 2009 et H A, née le 24 mars 2006, qu'elle présente comme ses filles, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1289 Rôle N° 12/12474 [C] [K] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
31 décembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur AVIGNON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame SOLOMÉ DEMANDEUR : X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[Z], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Intramar et Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA de Marseille ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e818
31 août 2011
31 août 2011
Par lettre recommandée du 2 octobre 2007, Monsieur Z..., le gérant de la société SOCOMUSE mettait en demeure Monsieur X... de terminer les travaux dans un délai de cinq jours et l'avisait de ce que les
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/20541 CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jean-Pierre WWW..., Denis NN..., Ange VVV...et Marius PP...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et UPA, prise en la personne de son liquidateur, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC001872706
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Since the applicant had not mentioned sodomy in his first detailed statement and only mentioned sodomy in 2001, the inconsistencies would have in any event raised difficulties for the prosecution and there
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbf15a63b8d212170d959f
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Une enveloppe Soleau a été déposée par monsieur F... le 26 avril 2006, désignant les deux salariés en qualité de co-inventeurs.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a0
12 décembre 1989
12 décembre 1989
a pas recel quand le prévenu n'a pu avoir connaissance de l'origine frauduleuse de la chose ; qu'en l'état d'une transaction intéressant des objets en or tous régulièrement portés par le bijoutier soldeur
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
23 janvier 2009
débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PAMART, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493
8 juin 2016
8 juin 2016
P... a commencé par nier un certain nombre de faits qui ont pu être ensuite vérifiés ; qu'il a indiqué ne pas pratiquer la fellation et la sodomie, ce que sa compagne a démenti, il a nié avoir une tache
Source officiellePage 19 sur 53