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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00711

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00722

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02015

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. S... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02690

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00031

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. V... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50419

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50422

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50265

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50077

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme C... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01788

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02801

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général réferendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00374

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02380

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02381

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02718

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50706

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50707

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50639

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50646

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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