Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 janvier 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 8 avril 1999 n° 669 D) que le 20 mai 1993 les époux X... ont signé avec Mme Elisabeth Y... un "compromis de vente

du fonds de commerce, pour dol, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la promesse de vente ne vaut pas vente lorsque sa perfection est soumise à la réalisation d'une condition suspensive de réitération

[D] et la société Ecoland de leur demande tendant à ordonner la vente forcée litigieuse après avoir constaté que M.

et en répression, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende; "aux motifs que le prévenu prétend que l'arrêté du 16 mars 1982 réglementant les noms français officiels et la dénomination de vente

[N] [U], un jugement d'orientation du 5 décembre 2019 a autorisé la vente amiable des biens saisis et a fixé la mise à prix, en cas de vente forcée, à la somme de 100 000 euros. 2.

[Z] [F] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce que, notamment, il l'a débouté de son opposition à la vente du bien immobilier décrit au cahier des conditions de vente sur réitération

X... est décédé le 19 avril 1994 ; que Mme A..., fille du vendeur, a assigné la SCI "Derrière les Bosquets" en résolution de la vente et en paiement des échéances de la rente ; Sur le premier moyen,

au Trésor avant la résolution de la vente est une action indemnitaire qui ne peut être accueillie, dès lors que la résolution de la vente a été prononcée aux torts de l'acheteur ; qu'en accueillant la

la suite de dysfonctionnements, la société Granimar a réclamé au vendeur le certificat de conformité du matériel vendu puis, n'ayant pas obtenu satisfaction, a assigné ce dernier en résolution de la vente

, en sa qualité de propriétaire, sans pour autant entraîner la résolution de la vente ; qu'en se bornant à affirmer, après mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété par le vendeur impayé, que

Jean-François C... étant décédé le 30 août 1986 et son fils Jean-Luc C..., son seul héritier, ayant refusé de signer l'acte notarié, les consorts B... l'ont assigné en réitération forcée de la vente ;

B... divorcée Z..., ayant donné lieu à l'adjudication du bien saisi, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) a établi un projet de distribution amiable du prix de vente

de vente dans les deux mois de l'adjudication. 5.

N... et G..., et les experts lors de leur vente, MM. D... et I.... 7.

10 juin 1991, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1991), statuant sur renvoi après cassation, que, bénéficiaire d'une promesse de vente

sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée

effective de ce bien », une telle volonté, en tant qu'elle était postérieure au délai de réitération de la vente, ne pouvait avoir pour effet de faire revivre une promesse de vente déjà caduque ; qu'en

Q... étaient issues de la division d'une même propriété appartenant à la SCI Marina di Cavu laquelle avait clairement manifesté son intention d'assujettir l'un des fonds à l'autre, et que l'acte de vente