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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00345
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté [Localité 1] Syndicat CFDT Commerce et Services [Localité 1] Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0037b
9 décembre 2016
9 décembre 2016
DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f00391
9 décembre 2016
9 décembre 2016
BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La commune de Vigneux-sur-Seine a, par courrier du 3 octobre 2016, fait savoir à la société Axium Solutions qu'elle entendait résilier le contrat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100904
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301307
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Vignal ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille douze.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e6e8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Luc Z..., liquidateur judiciaire de la société Vignal, demeurant 7, rue A.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf74bcaacdd63b12eec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b89
1 février 2005
1 février 2005
X..., notaire, la société Vignal a acquis un terrain et le droit de construire ; que, selon acte du 31 décembre 1990 du même notaire, la société Vignal a vendu, en l'état futur d'achèvement, un certain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10012
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10012 F Pourvoi n° V 23-19.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10004
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10082
5 février 2025
5 février 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10082 F Pourvoi n° A 24-10.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10089
12 février 2025
12 février 2025
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10084
12 février 2025
12 février 2025
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085
12 février 2025
12 février 2025
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10056
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10059
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10059 F Pourvoi n° Z 23-17.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
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