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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724dccd58014677418f3e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

les renvoie devant la juridiction de proximité de Joigny ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée, rejette la demande formée par la SCP Vuitton

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd2f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0e

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

X..., C..., S..., de Mmes C... épouse D..., C... veuve S..., G..., B... et V..., de Me Vuitton, avocat de MM. H..., Z..., de Mmes P..., L... et M..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0884

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Charles Y..., de Me Vuitton, avocat de sa femme, née Bricout, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9a

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Regma Rhône Poulenc, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a1

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., de Me Vuitton, avocat des époux Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d2c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

C., de Me Vuitton, avocat de Mme C., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d95

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f39

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cc

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a35

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Isolmat, de Me Vuitton

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058eb

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'association Ecole technique d'imprimerie notre famille, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633e

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Hôtel de la Paix, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a88

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., de Me Vuitton, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b7d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., de Me Vuitton, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9c0

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe6

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372431cd58014677413696

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Gard aux dépens des pourvois ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'OPDHLM du Gard à payer à la SCP Jacques et Xavier Vuitton

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa070

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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