CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 473 résultats pour « Wally-Issop »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100123

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 15 décembre 2023 à 14 h 00, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Source officielle

Page 19 sur 4624

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100122

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 19 décembre 2023 à 11 h 15, elle a été placée à l'isolement. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100121

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le même jour, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 15 décembre 2023. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100117

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 novembre 2023 à 16 h 04, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100127

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 19 décembre 2023 à 12 h 30, il a été placé à l'isolement. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100120

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 6 décembre 2023 à 12 h 51, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100188

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 20 h 09, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

rapprochement de ces éléments permet de retenir qu'il existe à l'encontre de Nicolas X... charges suffisantes du crime de viol ; qu'en outre, comme l'a relevé l'expert, du fait de son âge, de son isolement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6902cdc6046d47cb1fda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6886cdc6046d47cb14bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68accdc6046d47cb181a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bfcdc6046d47cb19d2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403715

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Meyer Isolation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

; [que, le lendemain de l'accident], les inspecteurs du travail ont néanmoins constaté qu'un ouvrier, non doté de talkie-walkie, guidait le grutier dans sa manoeuvre d'une descente de benne à béton, à

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

qu'il est constant que la société Bladis n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'il résulte des documents de la cause que les différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46a

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

d'une telle antériorité ; qu'il suffit qu'il y ait offre, don ou présent en relation avec des faveurs ou accomplissement d'un acte ou service public qu'elle tende à obtenir ; que si une invitation isolée

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de16

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

susvisés ; "3 ) alors que, en omettant de répondre aux conclusions du prévenu, faisant valoir (p. 3) "le caractère artificiel des vérifications effectuées par (l'expert-comptable) dans la mesure où est isolée

Source officielle