Codes de loi français

Article Annexes II, III, IV, V et VI

L'annexe IV est modifiée par l'article 5 de l'Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (NOR : TREM2404064A), JORF n°0101 du 30 avril 2024 : A l'annexe IV, le tableau

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; 3° Sanglier, du 15 avril

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est fixé à 4 000 €.

Article 4

- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 Art. 11 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 67

Les organismes d'évaluation de l'analyse des risques sont accrédités conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 du 30 avril 2013 susvisé.

Article 2

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 Art. 11, Art. 12, Art. 16

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 33

1° A modifié les dispositions suivantes : - Règlement du 3 avril 1869 Art. 187 2° L'article 195 est abrogé.

Article 2

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.

Article 5

- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.

Article 1

Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :

Article 7

Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Article 1

Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.

Article 1

L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.

Article 1

Le montant maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 avril 1984 susvisé est fixé à 533, 57 euros.

Article Annexe

Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé.