Codes de loi français

Article 34

Les administrateurs de l'Etat justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent, sur leur demande et dans les conditions fixées par

Article R225-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17

Pour exercer leur mandat au sein du conseil d'administration et de ses comités, les administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application

Article 7

Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.

Article 6

Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés parmi les administrateurs stagiaires mentionnés à l'article 14 ci-dessous et reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues au même article

Article Annexe art. 19

L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.

Article R4126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

L'association peut choisir d'attribuer ces jours à l'un de ses administrateurs ou de les répartir entre plusieurs administrateurs.

Article L6212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Il peut être appelé à participer à des programmes d'enseignement et de recherche Des vaccins peuvent être prescrits et administrés en son sein.

Article L225-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

est à désigner, ou par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections lorsque deux administrateurs sont à désigner ; 4° Lorsqu'au moins deux administrateurs sont à désigner, la désignation

Article 1

I. ― Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article R931-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Le mandat des administrateurs sortants peut être renouvelé, sauf stipulation contraire des statuts. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'organisation qui les a nommés.

Article 3

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article 8

Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :

Article R732-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R3413-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.

Article R3415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R6141-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44

La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R1132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article L143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :

Article 273

sans être titulaires des titres ou diplômes exigés au 5° de l'article 2 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession ni avoir subi l'examen

Article R814-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72

ou de mandataire judiciaire au sein de la société avec leurs nom, prénoms et domicile ; 5° Dans le cas d'une demande d'inscription d'une société d'exercice libéral dont une part du capital social est détenu par des associés mentionnés à l'article 4