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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242fcd5801467741352b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741352c
16 décembre 2003
16 décembre 2003
2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741352d
16 décembre 2003
16 décembre 2003
2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b79
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b7a
16 décembre 2003
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2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b7b
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b7c
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Source officielleciv1
6137240fcd58014677411bb0
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Source officielleciv1
6137240fcd58014677411bb1
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Source officielleciv1
6137240fcd58014677411bb2
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61372410cd58014677411c38
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61372410cd58014677411c39
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61372410cd58014677411c3a
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61372410cd58014677411c3b
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61372410cd58014677411c3c
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61372410cd58014677411c3d
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61372410cd58014677411c45
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61372410cd58014677411c46
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372410cd58014677411c47
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Source officielleciv1
61372410cd58014677411c70
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