Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative

Article 3

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Le calcul de l'empreinte carbone est effectué conformément à un référentiel fixé par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 1

—

Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Code du cinéma et de l'image animée

Le producteur délégué transmet au Centre national du cinéma et de l'image animée ou à l'expert indépendant tous les documents ou pièces utiles à la réalisation de l'audit.

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

LEGIARTI000022791906

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Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif.

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Guadeloupe assure les missions suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 2

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L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article 3

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :

Article 4

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Les épreuves d'admission du concours sont destinées à apprécier le sens du dialogue et de la communication du candidat ainsi que sa capacité à innover, à animer et diriger une équipe.

Article 4

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I. - La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :

LEGIARTI000034800792

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volume indicatif de 20 h 120 heures Décrochage scolaire : prévention et remédiation Ingénierie de formation et conduite de projet Gestion administrative et financière d'une action de formation Coordination d'équipes de formateurs Conseil et animation

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