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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf5
24 octobre 2024
Sur l'appel : La société indique que les deux appels formés le 11 juin 2024 enregistrés sous les numéros RG 24/00432 et 24/00433 sont irrecevables dès lors que les déclarations d'appel sont dirigées
soc
6137217bcd580146773f4226
24 janvier 1991
1986 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cour d'appel
civ1
à la cour d'appel d'avoir prononcéc/M. X
60794c2b9ba5988459c44e53
20 mars 1989
Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcé contre M.
cr
Cour du 28 janvier 1987, qui dans l'information suiviec/R. J
613724f9cd58014677419ef8
6 mai 1987
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel
civ2
607943389ba5988459c41a21
23 janvier 1975
DOMICILE QUE LORSQUE LA PREMIERE S'AVERERAIT IMPOSSIBLE CE QUI N'AURAIT PAS ETE LE CAS EN L'ESPECE, LE GRIEF CAUSE AU DESTINATAIRE SE DEDUISANT NECESSAIREMENT DE CE QU'IL AURAIT IGNORE QUE LE DELAI D'APPEL
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
6079a8579ba5988459c4ccb4
30 septembre 1992
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, dans la procédure
6079a8c59ba5988459c4ed94
7 mars 2000
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre un arrêt de ladite Cour, chambre spéciale des mineurs, en date du 23 février 1999, qui, dans une procédure suivie
comm
6079d3549ba5988459c584e2
14 février 1995
la validité du jugement ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le jugement confirmatif de l'ordonnance avait consacré la violation du principe de la contradiction, de sorte qu'était recevable l'appel
Attendu que la Cour d'appel a prononcéc/B., outre une peine d'emprisonnement avec sursis
61372509cd5801467741a6d9
18 février 1987
A., contre un arrêt de la Cour d'appel de ROUEN, Chambre correctionnelle, du 25 février 1986, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques
6079a87f9ba5988459c4d8b1
11 décembre 1997
CASSATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT ET SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour, du 11 avril 1997, qui a condamné
607940d79ba5988459c3f50c
30 avril 1970
, INTIMANT A LA FOIS LA COMPAGNIE LA FRANCE ET LES CONSORTS X...; QUE CES DERNIERS FIRENT UN " REPORT D'APPEL " CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL DE
6079436e9ba5988459c423f2
20 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 445-3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'APPEL INCIDENT NE DEMEURE POSSIBLE QUE SI LE JUGE D'APPEL RESTE
6079a85b9ba5988459c4cdef
20 novembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Corse, en date du 14 mars 1996, qui a condamné Raymond X... à 10 ans
civ3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
INITIALEMENT PREVU PAR LES ARCHITECTES ET ECARTE EN COURS D'EXECUTION PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE PROMOTEUR PROFESSIONNEL, POUR DES RAISONS D'ECONOMIE ; MAIS ATTENDU QUE LES ARCHITECTES N'AYANT FORME AUCUN APPEL
61372406cd580146774113f4
21 janvier 2003
X... demande la cassation de l'arrêt (Montpellier,11 janvier 2000) qui a déclaré son appel-nullité irrecevable contre le jugement du 5 décembre 1997 ayant déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance
607943739ba5988459c425e1
6 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE CONTRE MORIN, AVOCAT, UNE PEINE DISCIPLINAIRE SANS QUE LE BATONNIER DE L'ORDRE AIT ETE INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS
6079d3f19ba5988459c59e06
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société EATP, contre laquelle n'est
6079a8569ba5988459c4cc6b
21 octobre 1992
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour vols avec effraction
6079a8ae9ba5988459c4e64f
13 octobre 1976
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR D'APPEL (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), DU 8 AVRIL 1976, QUI A CONDAMNE X...
6079a8c69ba5988459c4ee7d
2 juillet 1970
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET RENDU PAR CETTE COUR LE 31 OCTOBRE 1969, QUI A FAIT DROIT A UNE REQUETE EN CONFUSIONS DE PEINE PRESENTEE
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