CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 269 résultats pour « appellations d'origine »
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CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cassis " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monthélie " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cornas " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Limoux" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Barsac est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Malepère est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Reuilly est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières " est homologué.
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