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82 862 résultats pour « article 1115 du CGI. A cet effet »

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Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 71

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 33

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 114

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 121

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 119

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 35

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1013, Art. 1595 quater -Livre des procédures fiscales Art. L24 A

Article 40

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 277 A II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Article 46

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1042 A -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-5

Article 147

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. IV : Exonérations et dégrèvements, Art. 1414 A II. et III. - (Abrogés).

Article 9

—

I, II, III-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 635 A, Art. 757 Livre des procédures fiscales. Art. L. 181 A

Article 100

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 45

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

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