Codes de loi français

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

, sont assurés par les personnes désignées à l'article L. 236-2-1.

Article 2-3

-Lorsque l'emploi permanent à pourvoir relève du 2° de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, l'examen des candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 2-6 à 2-10,

Article D5213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

Article L5542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.

Article L561-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 77

au sens de l'article L. 561-2-2 ; 2° Vérifient ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant.

Article L6324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5.

Article 4

) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P servant au calcul de l'aide ne peut excéder : - “ X ” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence mensuelle, si elle est

Article L344-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80

Lorsqu'une personne handicapée accueillie dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail conclut un des contrats de travail prévus au premier alinéa de l'article L. 1221-2 et aux articles L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1251-1, L. 5134-20

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

contrat ".

Article Annexe II

Article 2 L'admission des personnes dans les appartements thérapeutiques-relais relève du responsable de la section Appartements thérapeutiques-relais.

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de cette rémunération.

Article 15

I. - Les pièges de la catégorie 2 de l'article 2 ci-dessus ne peuvent être tendus à moins de 200 mètres des habitations des tiers et à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public.

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Ce contrat précise notamment le rôle de la famille d'accueil et celui du service ou organisme employeur à l'égard du mineur et de sa famille.

Article L315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 60

Le contrat précise que le remboursement est effectué à la valeur nominale des unités de monnaie électronique.

Article R6333-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02

Le contrat de sous-traitance prévu au premier alinéa de l'article L. 6323-9-2 est conclu par écrit entre le prestataire référencé mentionné à l'article L. 6323-9-1 et un sous-traitant.

Article 15

Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.

Article (suite)

Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d’un cheval de base" (N - 1) x (N - 2) x (N – 3) 6 Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d’un cheval de base" englobe : P x (P - 1) x (P -2) 6 2.

Article Annexe I

véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité X X T1.3 S'assurer de la présence et de la validité des documents X T1.4 Établir la chronologie de chargement X X T1.5 Déterminer l'itinéraire X

Article Annexe II

Article 2 Il est constaté que participent au pilotage général de la programmation, au pilotage et à l'animation propres à des dispositifs d'aide précis [et - à adapter -] du pilotage et de la gestion propres au(x) dispositif(s) … (et …) du FEADER au sein

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

342-2.