de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

L 361-1 et suivants du code rural, du décret n°2009-286 du 12 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article L 361-8 du code rural, de la circulaire 2009-3086 du 22 juillet 2009, des articles

: Vu les articles L. 143-3 du code rural et de la pêche maritime et R. 142-1 du même code, dans sa réaction issue du décret du 10 juillet 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 septembre

de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 3665/87 de la commission en date du 27 novembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

F ne disposait plus de baux ruraux sur les terres faisant l'objet de la demande ; - le moyen tiré de l'absence de prise en considération du motif prévu par le 4° de l'article L. 331-3-1 du code rural

L.411-29 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 122 et 885 et suivants du code de procédure civile, de': -Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes, fins et conclusions des bailleurs

L. 363-1 du code de l'environnement et reprise dans l'arrêté attaqué n'est pas définie et ne répond pas aux conceptions de la " zone de montagne " de l'Institut national d'études rurales montagnardes,

M. et Mme A, propriétaires de parcelles cadastrées section C n° 363, n° 364, n° 365, n° 366 et n° 367 à Moustey, séparées du terrain d'assiette du projet par la route de Lugadet, ont demandé au tribunal

L. 143-2 du même code, Attendu que les consorts [I] soutenant que les objectifs définis à l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime n'ont pas été respectés, leur demande en annulation

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 365 ET 374 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DES ARTICLES

1106-6 du Code rural, que M.

de l'article R 723-3 du code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005, les statuts et les règlements intérieurs des organismes départementaux ou pluridépartementaux

910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent

de l'article R 723-3 du code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005, les statuts et les règlements intérieurs des organismes départementaux ou pluridépartementaux

L’article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « I.- Sauf dispositions législatives particulières, nonobstant toute clause contraire et sous réserve des dispositions des articles

de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime, applicable lors du décès du père de L...